Politique de confidentialité

  Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des ses services, la société Publiweb Ltd est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

Publiweb attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et fait ses meilleurs efforts afin de traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par Publiweb, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Publiweb.

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes :

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?
3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?
4. Avec qui les données sont-elles partagées ?
5. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
6. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
7. Le Site Internet de Publiweb utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?
8. Les droits de l’Utilisateur
9. Modification de la présente Politique de Confidentialité

• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »). 

Dans le cadre du Site Internet de Publiweb https://publiweb.group/ (ci-après le “Site”), les personnes concernées sont les internautes visitant le site Publiweb et les Utilisateurs des services proposés. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à l’Utilisateur, dans la mesure où il est identifié ou identifiable, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

• Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

Certaines données sont fournies directement par l’Utilisateur, notamment lors de son inscription ou de son utilisation du service. D’autres sont obtenues automatiquement par le biais de technologies utilisées par Publiweb notamment du fait de l’interactivité établie entre l’Utilisateur et le Site (cookies …) ou encore indirectement, à partir de fournisseur de données ou via des sources publiques. Dans tous les cas, nous ne traitons que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Publiweb collecte des données à caractère personnel concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

• Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site Internet de Publiweb 

Lors de la connexion au Site, Publiweb collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

• L’adresse IP et/ou MAC du terminal de l’Utilisateur ;
• Le type de terminal de l’Utilisateur ;
• La version du logiciel de navigation;
• votre localisation;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site  Internet  sur le terminal de l’utilisateur. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet de Publiweb.

Si l’Utilisateur a consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 7 ci-après, Publiweb pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de la navigation de l’Utilisateur sur les différentes pages et contenus du site Internet et des sites internet de ses partenaires, des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés. 

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet de Publiweb. Ce traitement est fondé sur l’intérêt sur l’intérêt légitime de Publiweb, consistant à mieux connaître la fréquentation du site. 

Ces données pourront également être utilisées à des fins de personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le site Internet. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.

2.2 Lors de votre inscription et votre utilisation des  services Publiweb 

Lors de votre inscription aux services de Publiweb, Publiweb collecte, par le biais des différents formulaires d’inscription,  certaines données, saisies par vos soins dans ceux-ci, et notamment :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone 
• Adresse électronique
• Adresse postale 
• Pays de résidence
• Date de l’inscription

• Identifiant attribué au compte client en cas de création de compte

Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi l’Utilisateur ne pourra accéder aux services proposés par Publiweb. Ces données obligatoires sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées et traitées aux fins de répondre à votre demande, d’assurer la création et le paramétrage de votre compte client, la gestion de vos commandes, le suivi de la relation client, la gestion du support client, l’envoi des newsletters, des informations sur les nouveautés, des offres promotionnelles, améliorer les fonctionnalités et la convivialité du service, la gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur la protection des Données Personnelles, la gestion des impayés et du contentieux.

Les données collectées lors de l’inscription d’un Utilisateur aux services de Publiweb ont pour base légale la nécessité de la mise en œuvre d’un traitement pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Publiweb et des sites partenaires.

2.3 Lors de votre utilisation du formulaire de contact et formulaire de devis

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au Site ou encore formulaire de devis, Publiweb collecte certaines données, saisies par vos soins dans ceux-ci, et notamment :

• votre nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• Numéro de téléphone; 
• Votre message tel que saisi dans le champ correspondant ;
• La date de la demande.

Ces données sont collectées et traitées aux fins, pour Publiweb, de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. 

Ces traitements sont fondés sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire. 

Les données collectées lors de l’utilisation de ces formulaires ont pour base légale un intérêt légitime de Publiweb, à savoir fournir des réponses circonstanciées et des services de qualité.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que Publiweb puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que Publiweb ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

Lorsque vous prenez rendez-vous, via le formulaire intégré au Site pour une réunion “démo”, certaines données sont collectées et conservées par l’application Calendly. En validant votre prise de rendez-vous, vous acceptez la transmission de vos données renseignées à  Calendly. PUBLIWEB vous invite à consulter la politique de confidentialité de Calendly qui est accessible ici : calendly.com/privacy.

2.4 Données collectées indirectement

Publiweb peut également être amené à collecter des données personnelles  de manière indirecte, via des sources publiques ou auprès de tiers, tels que des prestataires spécialisés dans la constitution de bases de données dédiées à la prospection commerciale et/ou électorale, ou par l’intermédiaire de partenaires auxquels vous avez préalablement donné votre consentement pour être contacté par nos soins, à des fins de prospection commerciale et/ou de communication politique. 

Dans ce cadre, ces prestataires ont obtenu votre consentement pour nous transmettre vos données personnelles et seules les données pour lesquelles vous avez fourni un consentement explicite à leur utilisation par un partenaire seront utilisées.

Si vous n’avez pas donné votre accord au transfert de vos données personnelles entre nos mains, ou si vous n’êtes plus d’accord pour que nous les utilisions, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer à l’adresse suivante : gdpr@publiweb.agency

1. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles et le sous-traitant est celui qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.

Cette qualification sera attribuée en fonction de la nature des activités de la société pour chacune de ses activités.

Le responsable du traitement de vos données sur le Site est la société israélienne Publiweb Limited immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Israélien sous le numéro 516355559, qui édite le site Internet. 

Publiweb dispose d’un “délégué à la protection des données” (DPO) qui est responsable des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Ce DPO est également notre représentant désigné pour la protection de la vie privée dans l’UE et peut être contacté par email à l’adresse suivante: gdpr@publiweb.agency

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Internet, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de Publiweb, vous pouvez contacter le DPO de Publiweb à l’adresse email suivante : gdpr@publiweb.agency.

En revanche, Publiweb agit en tant que sous-traitant, lorsqu’elle gère pour le compte de ses clients les bases de données clients, l’envoi de campagnes de prospection et/ou de communication pour le compte de ces derniers, dont les personnes concernées ont expressément accepté que leurs données leur soient transmises pour mettre en œuvre des traitements dont le client a défini les finalités et les moyens. 

1. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisées par les personnes et services compétents au sein de Publiweb.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec des partenaires sous-traitants ou cotraitants, uniquement après acceptation préalable de votre part. 

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes, engagées contractuellement dans la démarche RGPD, auxquelles Publiweb peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Publiweb ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing et/ou de communication politique  sans le consentement de ses Utilisateurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à Publiweb, vos Données ne sont jamais transmises  à des tiers.

1. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers d’autres pays hors de l’Union Européenne, notamment les Etats-Unis, après mise en place de garanties selon la réglementation applicable, afin d’assurer un niveau de protection de la vie privée et des droits fondamentaux équivalents. 

1. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par Publiweb et ses partenaires sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2.

En particulier, les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sous réserve des obligations légales et réglementaires imposant une durée de conservation plus longue. 

Les cookies, tels que mentionnés au point 7 de la présente politique de confidentialité sont conservés pendant une durée de 6 mois à compter de leur enregistrement. 

1.      Le site internet PUBLIWEB utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un Utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’Utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec le consentement de l’Utilisateur, le site Internet de Publiweb est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter la navigation et l’utilisation du service par l’Utilisateur, ainsi qu’aux fins de permettre à Publiweb de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins éventuellement de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site Internet. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies. Il est cependant possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement.

Ces cookies sont émis par Google Analytics. L’Utilisateur peut s’opposer au stockage de ces cookies sur son terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres du logiciel de navigation. Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site.Pour plus d’informations, il convient de se reporter à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

1. Les droits des utilisateurs 

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le DPO de Publiweb à l’adresse suivante : gdpr@publiweb.agency, en accompagnant votre demande de tout moyen permettant d’attester de votre identité, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

• Droit d’accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par Publiweb. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, Publiweb fournira ainsi à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel; et
• Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

8.2 Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’Utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à Publiweb et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

8.3 Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.4 Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

• si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• si l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
• le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal ;
• les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que Publiweb se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
• si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de Publiweb.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, Publiweb informera alors ces tiers de la demande de l’Utilisateur, dans la mesure du possible.

8.5 Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de Publiweb ou d’un tiers.

L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection commerciale et/ou de communication politique.

8.6 Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à Publiweb pour la vérifier ;
• si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
• si l’Utilisateur souhaite que Publiweb conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou
• si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle Publiweb vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

Publiweb cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

8.7 Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’Utilisateur peut indiquer à Publiweb des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

8.8 Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de Publiweb.

8.9 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par Publiweb auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’Utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr. 

9 Modification de la présente Politique de Confidentialité

Publiweb se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour maintenir notre conformité, notamment en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, ou vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document publié sur notre Site pour vous tenir informé des modifications éventuelles.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 9 juillet  2024.